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Arrêté d'interdiction de transports en commun d'enfants

Zoom	Arrêté du 23 février 2026 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2026 (samedi 1er août 2026)

Nous vous informons de la parution de l’arrêté du 23 février 2026 fixant la journée d’interdiction de transport en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport public de personnes pour l’année 2026, publié au Journal Officiel du 27 février 2026 et consultable via le lien Légifrance suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053587125.

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